Lorsque qu'on vend ou achete un site Internet, il est préférable d'utiliser un contrat de cession car ce contrat est la seul preuve de la cession.
Ce contrat doit être rempli par les 2 parties "Le vendeur" et "l'acheteur " et être faites en double, une pour chaque partie.
En cas de litige, ce contrat sera très utile.
Nous vous proposons:
-soit d'utiliser un contrat de cession que nous vous mettons à disposition et de le remplir manuellement
| Type | Telecharger |
| Contrat de cession Site + Domaine | Ici |
| Contrat de cession d'un Site sans Domaine | A venir |
| Contrat de cession d'un Domaine | Ici |
-soit de le générer. Il ne vous restera plus qu'à l'imprimer et le signer.
Pour cela,cliquez ici.